Cette page regroupe les arrêtés de portée générale (municipaux ou préfectoraux).

DateIntitulé de l'arrêtéType
21/10/2022Arrêté préfectoral réglementant portant dérogation pour les cimetières à l'arrêté du 15 septembre 2022 réglementant les usages de l'eau dans le cadre de la ToussaintPréfectoral
15/09/2022Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau...Prolongation jusqu'au 30 novembre 2022Préfectoral
11/08/2022Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord - Annexe Liste des communes - Annexe Demande prélèvementPréfectoral
29/07/2022Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du NordPréfectoral
17/07/2022Arrêté préfectoral du 15 juillet 2022 réglementant les usages de l'eau - Arrêté modificatif du 17 juillet 2022Préfectoral
06/07/2022Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif au projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin - AnnexesPréfectoral
06/06/2022Arrêté préfectoral prolongeant la situation de vigilance sécheresse dans le département du NordPréfectoral
12/05/2022Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheressePréfectoral
31/01/2022Arrêté préfectoral de refus d'enregistrement de la demande présentée par la SARL Entreprise VITSE (DEVAREM Environnement) relative à la régularisation administrative de son installation de broyage, concassage, criblage relavant de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement pour son établissement situé à Houplin-AncoisnePréfectoral
31/01/2022Arrêté préfectoral pris à l'encontre de la SARL Entreprise VITSE portant suppression d'installations classées et cessation définitive d'activités relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515-1a de la nomenclature des ICPE exploitées sur le site VITSE DEVAREM Environnement situé à Houplin-AncoisnePréfectoral